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- Arrêté DDTM/SEBF/2023-101 relatif aux conditions exceptionnelles de la destruction aux sangliers du 1er avril au 31 mai 2023.
- Arrêté de sécheresse passage en vigilance
- Arrêté DDPP27-23-036_ZCT_départementale_Eure
- 2023-209_AP vénérie sous terre_2023-2024
- 2023-208_AP ouverture_clôture chasse_2023-2024
- 2023-06-07 – arrêté n°EENS 27 SEARS – lutte obligatoire contre les ambroisies, berce du Caucase et chenilles processionnaires-2
- arrêté cadre sécheresse du département de l’Eure N°DDTM/SEBF/2023-192 du 13 juin 2023 et Annexes completes
- CP IR O3 – 14 JUIN 2023
- arrêté réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants, produits chimiques, inflammables ou explosifs et annexe carburants
- arrêté interdisant temporairement la vente et l’utilisation de certains artifices et annexe artifices
- Arrêté portant interdiction temporaire de port et transport d’armes
- arrêté artifices et annexe du 7 juillet au 15 juillet
- 2023-232-AP abattage-capture_FDC27
- 2023-318_AP phardage FDC27
- 2023-324_AP tir de nuit sangliers
- 2023-338_AP fermeture_anticipée lièvre