FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

A partir de 2023, les demandes de subventions des associations auprès de la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville devront être réalisées à partir du formulaire ci-dessous :

Formulaire de demande de subvention
En cas de besoin pour remplir ce CERFA, vous pouvez consulter la notice explicative : NOTICE

Afin de finaliser les demandes de subventions, nous demandons aux associations de joindre le contrat d’engagement républicain signé : Contrat républicain

D’autres documents pourront être ajoutés en complément de ce formulaire.