Les arrêtés municipaux permanents:

 

• Interdiction + 19T Parking Mairie
• Priorité Rue du Cellier et Allée de la Pommeraie
• Priorité Rue de Cambre et Rue du Cimetière
• Interdiction circulation au plus de 19 tonnes route de la Londe
• Interdiction stationner sur les trottoirs Rue du Cellier
• Dépôts sauvages
• Stationnement place Caillemare
• Interdiction consommation alcool
• Arrêté intercommunal permanent portant interdiction de stationner au croisement route de Caumont et chemin rural
• Réglementation stationnement abords écoles
• Emplacements réservés véhicules de livraison
• Emplacements PMR
• Eclairage public 2022
• Exploitation et maintenance réseau fibre 
• Interdiction stationner sur les bordures et chaussée de la commune
• Priorité Rue des Champs Allée de la Reinette
• Priorité Rue des Champs et Sente du Froc
• Priorité Route de la Londe
• arrêté n°18 stationnement quinconce rue de Cambre
• arrêté n°19 stop rue d’Offranville
• arrêté n°20 route de la Londe
• arrêté n°21 passage piétons
• arrêté n°22 passage piétons abribus
• arrêté n°23 coussins berlinois rue d’Offranville
• arrêté n°24 stop impasse privée et rue d’Offranville
• arrêté n°25 stop rue de la Hétraie et rue du Buisson
• arrêté n°26 passage piétons sente du Froc
• Arrêté relatif a la consommation d’alcool sur les lieux publics
• Commune de SAINT OUEN DE THOUBERVILLE-AP limite catégorielle RD 675
• 23-AP-0006
• n°01-2024 interdiction stationnement gens du voyage sur territoire communal
• Arrêté pour la mise en place d’un passage pour piétons rue des Champs
• arrêté n°11-2024 régime priorité rue de la Rhélie et du Cimetière

Les arrêtés municipaux Temporaires:

 

• • Arrêté pour ouvertures dominicales 2023
  • Arrêté création chicanes RD 675 – Mars à Mai 2023
  • Arrêté Travaux de forage du 2 au 5 mai 2023
  • Arrêté travaux remplacement appuis téléphonique juillet à octobre 2023
  • Arrêté rue du Cimetière groupe Alquenry
  • arrêté n°31-2023 rue de la Rhélie
  • 23-AT-0188
  • arrêté n°39-2023 rue de Caumont
  • n°2-2024 arrêté circulation rue de la Hétraie
  • arrêté rue de la Rhélie
  • n°04-2024 tx route nationale (niveau n°144)
  • 24-AT-0188
  • Arrêté de réfection de 6 passages piétons sur RD 675
  • n°07-2024 tx réfection passages piétons
  • arrêté n°08-2024 branchement eaux usées route de Caumont
  • 24-AT-0333
  • n°12-2024 effacement de réseaux rue de Frémont
  • arrêté tx élagage rue des Roques n°14-2024
  • arrêté tx rue des Jouveaux
  • arrêté n°15-2024 tx rue de l’Eglise
  • n°16-2024 tx route de Caumont adduction eau potable
  • n°20-2024 tx suppression branchement gaz 1 rue de la Poste
  • n°21-2024 tx adduction électrique rue de Frémont
  • n°22-2024 arrêté fête de la musique
  • n°23-2024 tx adduction eau potable pôle santé
  • n°24-2024 tx sur réseau pluvial rue de Cambre
  • n°25-2024 fermeture parking angle miraie rue de Cambre
  • n°26-2024 Travaux Entreprise MARIETTE
  • n°27-2024 tx MULTI-RESEAUX TP rue de Cambre réseau de chaleur
  • n°28-2024 tx pour Orange rue de Frémont et Sente du Bois Frémont
  • n°29-2024 tx suppression branchement gaz 129 rn
  • n°30-2024 tx tirage et raccordement rue de la Haizette -route de la Londe pour Orange
  • n°31-2024 tx branchement eaux usées 18 rue de Frémont
  • n°32-2024 tx au 02 route de Caumont
  • n°33-2024 arrêté forum associations 2024
  • n°34-2024 Fête communale
  • n°35-2024 tx adduction eau potable au 49 route de la Londe
  • n°36-2024 arrêté tx adduction eau potable 05 route de la Londe
  • n°37-2024 tx enfouissement réseau fibre optique
  • n°38-2024 tx réparation réseaux existants télécom-fibre
  • n°39-2024 tx 12 rue de l’Eglise
  • n°40-2024 travaux de l’entreprise MULTI-RESEAUX TP
  • n°41-2024 ouvertures dominicales 2025
  • n°42-2024 tx coulage pour le pôle santé
  • n°43-2024 tx de remplacement tampon au 5 route de la Londe
  • n°44-2024 tx de remplacement tampon Impasse du Buisson
  • N°45-2024 tx de modif emplacement poteaux télécom rue des Roques
  • n°46-2024 tx dépose poteaux sur RD 675 – SAS MALLET n°47-2024 tx manutention container local PAC
  • n°47-2024 tx manutention container local PAC
  • arrêté n°48-2024 réalisation plateau surélevé rue de la Haizette
  • permision de voirie M. ALEXANDRE ROUAS
  • n°51-2024 tx sur VC 101 et A 13 réfection banquettes et reprise têtes de perrées
  • n°52-2024 tx génie civil 16 bis rue de Frémont
  • n°53-2024 tx branchement 63 bis route de la Londe
  • n°54-2024 tx création bateau rue de Caumont
  • n°56-2024 tx de pose d’un branchement d’eau au 64 rue de Frémont