Les arrêtés municipaux permanents:
- Interdiction + 19T Parking Mairie
- Priorité Rue du Cellier et Allée de la Pommeraie
- Priorité Rue de Cambre et Rue du Cimetière
- Interdiction circulation au plus de 19 tonnes route de la Londe
- Interdiction stationner sur les trottoirs Rue du Cellier
- Dépôts sauvages
- Stationnement place Caillemare
- Interdiction consommation alcool
- Arrêté intercommunal permanent portant interdiction de stationner au croisement route de Caumont et chemin rural
- Réglementation stationnement abords écoles
- Emplacements réservés véhicules de livraison
- Emplacements PMR
- Eclairage public 2022
- Exploitation et maintenance réseau fibre
- Interdiction stationner sur les bordures et chaussée de la commune
- Priorité Rue des Champs Allée de la Reinette
- Priorité Rue des Champs et Sente du Froc
- Priorité Route de la Londe
- arrêté n°18 stationnement quinconce rue de Cambre
- arrêté n°19 stop rue d’Offranville
- arrêté n°20 route de la Londe
- arrêté n°21 passage piétons
- arrêté n°22 passage piétons abribus
- arrêté n°23 coussins berlinois rue d’Offranville
- arrêté n°24 stop impasse privée et rue d’Offranville
- arrêté n°25 stop rue de la Hétraie et rue du Buisson
- arrêté n°26 passage piétons sente du Froc
- Arrêté relatif a la consommation d’alcool sur les lieux publics
- Commune de SAINT OUEN DE THOUBERVILLE-AP limite catégorielle RD 675
- 23-AP-0006
- n°01-2024 interdiction stationnement gens du voyage sur territoire communal
- Arrêté pour la mise en place d’un passage pour piétons rue des Champs
- arrêté n°11-2024 régime priorité rue de la Rhélie et du Cimetière
Les arrêtés municipaux Temporaires:
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- Arrêté pour ouvertures dominicales 2023
- Arrêté création chicanes RD 675 – Mars à Mai 2023
- Arrêté Travaux de forage du 2 au 5 mai 2023
- Arrêté travaux remplacement appuis téléphonique juillet à octobre 2023
- Arrêté rue du Cimetière groupe Alquenry
- arrêté n°31-2023 rue de la Rhélie
- 23-AT-0188
- arrêté n°39-2023 rue de Caumont
- n°2-2024 arrêté circulation rue de la Hétraie
- arrêté rue de la Rhélie
- n°04-2024 tx route nationale (niveau n°144)
- 24-AT-0188
- Arrêté de réfection de 6 passages piétons sur RD 675
- n°07-2024 tx réfection passages piétons
- arrêté n°08-2024 branchement eaux usées route de Caumont
- 24-AT-0333
- n°12-2024 effacement de réseaux rue de Frémont
- arrêté tx élagage rue des Roques n°14-2024
- arrêté tx rue des Jouveaux
- arrêté n°15-2024 tx rue de l’Eglise
- n°16-2024 tx route de Caumont adduction eau potable
- n°20-2024 tx suppression branchement gaz 1 rue de la Poste
- n°21-2024 tx adduction électrique rue de Frémont
- n°22-2024 arrêté fête de la musique
- n°23-2024 tx adduction eau potable pôle santé
- n°24-2024 tx sur réseau pluvial rue de Cambre
- n°25-2024 fermeture parking angle miraie rue de Cambre
- n°26-2024 Travaux Entreprise MARIETTE
- n°27-2024 tx MULTI-RESEAUX TP rue de Cambre réseau de chaleur
- n°28-2024 tx pour Orange rue de Frémont et Sente du Bois Frémont
- n°29-2024 tx suppression branchement gaz 129 rn
- n°30-2024 tx tirage et raccordement rue de la Haizette -route de la Londe pour Orange
- n°31-2024 tx branchement eaux usées 18 rue de Frémont
- n°32-2024 tx au 02 route de Caumont
- n°33-2024 arrêté forum associations 2024
- n°34-2024 Fête communale
- n°35-2024 tx adduction eau potable au 49 route de la Londe
- n°36-2024 arrêté tx adduction eau potable 05 route de la Londe
- n°37-2024 tx enfouissement réseau fibre optique
- n°38-2024 tx réparation réseaux existants télécom-fibre
- n°39-2024 tx 12 rue de l’Eglise
- n°40-2024 travaux de l’entreprise MULTI-RESEAUX TP
- n°41-2024 ouvertures dominicales 2025
- n°42-2024 tx coulage pour le pôle santé
- n°43-2024 tx de remplacement tampon au 5 route de la Londe
- n°44-2024 tx de remplacement tampon Impasse du Buisson
- N°45-2024 tx de modif emplacement poteaux télécom rue des Roques
- n°46-2024 tx dépose poteaux sur RD 675 – SAS MALLET n°47-2024 tx manutention container local PAC
- n°47-2024 tx manutention container local PAC
- arrêté n°48-2024 réalisation plateau surélevé rue de la Haizette