Les arrêtés municipaux permanents:
- Interdiction + 19T Parking Mairie
- Priorité Rue du Cellier et Allée de la Pommeraie
- Priorité Rue de Cambre et Rue du Cimetière
- Interdiction circulation au plus de 19 tonnes route de la Londe
- Interdiction stationner sur les trottoirs Rue du Cellier
- Dépôts sauvages
- Stationnement place Caillemare
- Interdiction consommation alcool
- Arrêté intercommunal permanent portant interdiction de stationner au croisement route de Caumont et chemin rural
- Réglementation stationnement abords écoles
- Emplacements réservés véhicules de livraison
- Emplacements PMR
- Eclairage public 2022
- Exploitation et maintenance réseau fibre
- Interdiction stationner sur les bordures et chaussée de la commune
- Priorité Rue des Champs Allée de la Reinette
- Priorité Rue des Champs et Sente du Froc
- Priorité Route de la Londe
- arrêté n°18 stationnement quinconce rue de Cambre
- arrêté n°19 stop rue d’Offranville
- arrêté n°20 route de la Londe
- arrêté n°21 passage piétons
- arrêté n°22 passage piétons abribus
- arrêté n°23 coussins berlinois rue d’Offranville
- arrêté n°24 stop impasse privée et rue d’Offranville
- arrêté n°25 stop rue de la Hétraie et rue du Buisson
- arrêté n°26 passage piétons sente du Froc
- Arrêté relatif a la consommation d’alcool sur les lieux publics
- Commune de SAINT OUEN DE THOUBERVILLE-AP limite catégorielle RD 675
- 23-AP-0006
- n°01-2024 interdiction stationnement gens du voyage sur territoire communal
- Arrêté pour la mise en place d’un passage pour piétons rue des Champs
- arrêté n°11-2024 régime priorité rue de la Rhélie et du Cimetière
Les arrêtés municipaux Temporaires:
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- n°04-2025 travaux de rénovation lignes HT rue de Rudemont
- n°05-2025 travaux de rénovation lignes HT rue de la Haizette
- 08-2025 terrain de foot impraticable
- arrêté n9-2025 tx rempl tampons
- n°10-2025 Terrain de foot impraticable
- n°11-2025 arrêté pour travaux société SARC
- n°12-2025 Arrêté de sécurisation de l’effondrement de fosséen bord de la RD675
- n°13-2025 tx création fourreaux Télécom chemin du Chouquet
- n°14-2025 raccordement câble BT depuis le PAC pour le pôle santé
- n°15-2025 tx enfouissement réseaux RD 675
- n°16-2025 tx déploiement fibre optique rue des Jouveaux