Transport scolaire
Règlement intérieur

Généralités :

-Le service de transport a pour but de faciliter pour les élèves et les familles les déplacements entre la résidence familiale et l’établissement scolaire où ils sont inscrits.
-Son utilisation n’est en aucun cas une obligation, mais les parents qui font appel à ce service en faveur de leurs enfants et les enfants eux-mêmes doivent en toutes circonstances en faciliter le bon fonctionnement.
-Celui-ci est organisé pour la durée de l’année scolaire sauf avis contraire de la municipalité (intempéries, panne mécanique).
-La participation financière est due pour chaque trimestre commencé.
-Les dégradations du matériel seront à la charge des parents des élèves qui les auront commises.
-En cas de panne, les élèves doivent respecter les consignes données par le chauffeur ou la personne accompagnatrice.
-Les enfants doivent attendre le car à l’endroit qui leur a été indiqué et à l’heure indiquée. Le chauffeur n’attendra pas les retardataires.
-En cas de retard de l’autocar pour problème mécanique ou de circulation, les élèves doivent patienter à l’arrêt.

 

Tenue des élèves :

-Les enfants doivent avoir une tenue correcte et ne pas perturber le service.
-Ils ne doivent ni crier, ni lancer des objets, ni se déplacer pendant le trajet.
-Ils doivent éviter toute bousculade, en particulier au moment de la montée et de la descente du véhicule.
-Les enfants ne doivent pas manger dans le car (bonbons, chewing-gums etc…).
-Ils sont tenus de rester assis et de boucler leur ceinture de sécurité.

Rappel : L’élève qui n’attache pas sa ceinture de sécurité est passible d’une amende d’un montant de 135€, minorée dans les trois jours à 90€ et majorée dans un délai de trente jours de 375€.

 

Sanction :

 

-Les sanctions peuvent aller jusqu’à l’interdiction d’emprunter le transport scolaire pendant un temps donné.
-Cette sanction temporaire ne dispense pas l’enfant de l’obligation scolaire. Les parents sont alors tenus d’assurer eux-mêmes le transport.
-De plus, la sanction ne dispense pas les parents de la participation financière demandée chaque trimestre.
-Le chauffeur ou la personne accompagnatrice signalera à la Mairie le nom de chaque perturbateur.

Les parents :

 

-Les parents ne doivent pas monter dans le véhicule, sans autorisation de la Mairie.
-S’ils ont des réclamations à formuler, ils doivent les présenter par écrit à la Mairie.

Tarif :

 

-Le tarif est révisé à la fin de chaque année scolaire.
-Au trimestre, à réception d’un titre, le règlement du transport s’effectue, auprès du Trésor Public.

Pour le Maire                                                                                      Signature des parents
Et par délégation
Le 1er adjoint
Jean-François CORNIER

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MAIRIE : 131 ROUTE NATIONALE
27310 SAINT OUEN DE THOUBERVILLE
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