Lexique

Vous trouverez ci-dessous un descriptif des sigles les plus souvent utilisés

A.F.S.S.O : Association Familiale et Sportive de Saint Ouen de Thouberville

C.A.S.A : Commission d’arrondissement pour la Sécurité et l’Accessibilité

C.C.H : Code de la Construction et de l’Habitation

C.C.R.S : Communauté de Communes Roumois Seine

C.C.S : Commission Centrale de Sécurité

C.E.M.S.O-B.C.T : Comité d’Enseignement de la Musique de Saint Ouen de Thouberville-Barneville Caumont et Trinité de Thouberville

C.U : Code Urbanisme

D.D.T.M : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

D.G.S.C.G.C : Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises

D.M : Décision Modificative

D.P.U : Droit de Préemption Urbain

E.R.P : Etablissement Recevant du Public

P.L.U : Plan Local d’Urbanisme

P.L.U.I : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

R.V.R.A.T : Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux

S.C.O.T : Schéma de Cohérence Territorial

S.D.I.S : Service Départemental Incendie et Secours

S.P.R : Service Prévention des Risques:

S.S.I : Système de Sécurité Incendie

V.A.O : Visite Avant Ouverture

V.P : Visite Périodique