Marché public numéro un

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME : MAÎTRE D’OUVRAGE

Maître d’Ouvrage : Commune de Saint-Ouen-de-Thouberville

2. MODE DE PASSATION

Marchés de prestations intellectuelles passés selon la procédure adaptée prévue aux articles 27, 28-I, 34-I-1°-a) du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux Marchés Publics, avec organisation d’une publicité préalable.

3. OBJET DES PRESTATIONS

Prestations portant sur une conduite d’étude pour la réalisation du diagnostic du système d’assainissement sur la commune de Saint-Ouen-de-Thouberville.

4. CONDITIONS DE RETRAIT D’UN DOSSIER DE CONSULTATION

Le dossier de consultation est à retirer sur support papier à l’adresse suivante :

COMMUNE DE SAINT OUEN DE THOUBERVILLE

Mairie

131 Route nationale

27310 SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE

Il est également possible de demander l’envoi du dossier par écrit, soit par courrier, soit par courriel avec accusé de lecture.

5 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

Le 29 mai 2018 à 12 heures à la mairie de Saint-Ouen-de-Thouberville

Elles doivent être remises contre récépissé ou adressées en recommandé avec AR.

5. DATE D’ENVOI DE L’AVIS A LA PUBLICATION

Le 24 avril 2018.

 

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