Les arrêtés municipaux permanents:
- Interdiction + 19T Parking Mairie
- Priorité Rue du Cellier et Allée de la Pommeraie
- Priorité Rue de Cambre et Rue du Cimetière
- Interdiction circulation au plus de 19 tonnes route de la Londe
- Interdiction stationner sur les trottoirs Rue du Cellier
- Dépôts sauvages
- Stationnement place Caillemare
- Interdiction consommation alcool
- Arrêté intercommunal permanent portant interdiction de stationner au croisement route de Caumont et chemin rural
- Réglementation stationnement abords écoles
- Emplacements réservés véhicules de livraison
- Emplacements PMR
- Eclairage public 2022
- Exploitation et maintenance réseau fibre
- Interdiction stationner sur les bordures et chaussée de la commune
- Priorité Rue des Champs Allée de la Reinette
- Priorité Rue des Champs et Sente du Froc
- Priorité Route de la Londe
- arrêté n°18 stationnement quinconce rue de Cambre
- arrêté n°19 stop rue d’Offranville
- arrêté n°20 route de la Londe
- arrêté n°21 passage piétons
- arrêté n°22 passage piétons abribus
- arrêté n°23 coussins berlinois rue d’Offranville
- arrêté n°24 stop impasse privée et rue d’Offranville
- arrêté n°25 stop rue de la Hétraie et rue du Buisson
- arrêté n°26 passage piétons sente du Froc
- Arrêté relatif a la consommation d’alcool sur les lieux publics
- Commune de SAINT OUEN DE THOUBERVILLE-AP limite catégorielle RD 675
- 23-AP-0006
- n°01-2024 interdiction stationnement gens du voyage sur territoire communal
- Arrêté pour la mise en place d’un passage pour piétons rue des Champs
- arrêté n°11-2024 régime priorité rue de la Rhélie et du Cimetière
Les arrêtés municipaux Temporaires:
- Arrêté pour ouvertures dominicales 2023
- Arrêté création chicanes RD 675 – Mars à Mai 2023
- Arrêté Travaux de forage du 2 au 5 mai 2023
- Arrêté travaux remplacement appuis téléphonique juillet à octobre 2023
- Arrêté rue du Cimetière groupe Alquenry
- arrêté n°31-2023 rue de la Rhélie
- 23-AT-0188
- arrêté n°39-2023 rue de Caumont
- n°2-2024 arrêté circulation rue de la Hétraie
- arrêté rue de la Rhélie
- n°04-2024 tx route nationale (niveau n°144)
- 24-AT-0188
- Arrêté de réfection de 6 passages piétons sur RD 675
- n°07-2024 tx réfection passages piétons
- arrêté n°08-2024 branchement eaux usées route de Caumont
- 24-AT-0333
- n°12-2024 effacement de réseaux rue de Frémont